22 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-6-2003
- Numéro
- 2003000496
- Page
- 31932
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,17°, 002; En vigueur : 30-06-2019>
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