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Lex Iterata
Texte 2003000485
2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d'identité électronique
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-10-2003
Numéro
2003000485
Page
49348
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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