Lex Iterata

Texte 2003000481

10 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-11-2003
Numéro
2003000481
Page
55653
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex