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Lex Iterata
Texte 2003000480
2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-10-2003
Numéro
2003000480
Page
49127
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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