Lex Iterata

Texte 2003000466

26 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-6-2003
Numéro
2003000466
Page
34452
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex