8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Vigor-Wuitens en matière de sécurité lors des matches de football.

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade communal Vigor-Wuitens, sis à la Sportpleinstraat 11, à 9220 Hamme, le périmètre est délimité par : la Roodkruisstraat à partir du croisement avec la Marktplein pour passer ensuite à la Beizestraat jusqu'au croisement avec la N41, la N41 (direction Termonde) jusqu'au croisement avec Hooirt, Hooirt jusqu'au croisement avec la Damstraat, la Damstraat qui devient la Slangstraat et ensuite la Plezantstraat et la Marktplein jusqu'au croisement avec la Roodkruisstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.