Texte 2003000439

8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bergé en matière de sécurité lors des matches de football.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-7-2003
Numéro
2003000439
Page
39102
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-08/51
Entrée en vigueur / Effet
24-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Bergé, sis à la Bergévest 12, à 3300 Tirlemont, le périmètre est délimité par : la Leuvenselaan à partir du croisement avec le Westelijke Ring jusqu'au croisement avec la Withuisstraat, la Withuisstraat et ensuite l'Albertvest jusqu'au croisement avec la Diestsesteenweg, la Diestsesteenweg (direction Glabbeek) jusqu'au croisement avec la Houtemstraat, la Houtemstraat jusqu'au croisement avec l'Oplintersesteenweg, l'Oplintersesteenweg jusqu'au croisement avec la Hamelendreef, la Hamelendreef jusqu'au croisement avec l'Industriepark, l'Industriepark jusqu'au croisement avec l'Ambachtenlaan, l'Ambachtenlaan jusqu'au croisement avec la Sint-Truidensesteenweg pour passer ensuite à l'Oostelijke Ring, l'Oostelijke Ring qui devient le Zuidelijke Ring à partir du croisement avec la Hannuitsesteenweg, le Zuidelijke Ring qui devient le Westelijke Ring à partir du croisement avec la Groot Overlaar pour continuer ensuite jusqu'au croisement avec la Leuvenselaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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