Lex Iterata

Texte 2003000430

2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-2003
Numéro
2003000430
Page
55316
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex