2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-11-2003
Numéro: 2003000428
Page: 55318
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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