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Lex Iterata
Texte 2003000425
2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2003 déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-11-2003
Numéro
2003000425
Page
56723
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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