Texte 2003000414
Article 1er.Une subvention de trente sept mille cent quatre-vingt cinq EUR est accordée à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'année 2003, pour une contribution au loyer et frais de fonctionnement du bureau de cette organisation à Bruxelles.
Art. 2.La dépense sera imputée au budget du Ministère de l'Intérieur section 13, division organique 55, programme d'activités 03, allocation de base 35.01.
Art. 3.Une convention conclue entre l'Etat belge et l'Organisation internationale pour les Migrations règle les autres modalités et la manière dont l'utilisation de ce subside est justifiée.
Art. 4.Cette subvention, c'est-à-dire 37.185 EUR, sera payé cinquante jours après signature par les deux parties de la convention en question.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.