30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2003 et mise à jour au 23-09-2003)

Article 1er.Une subvention de quarante trois mille neuf cent trente sept EUR est accordée à l'Organisation Internationale pour les Migrations pour la prise en charge des dépenses d'une mise en place (de deux séminaires) d'échange d'expertise en vue de renforcer les capacités du Gouvernement de la République démocratique du Congo en matière de gestion de la migration. <AR 2003-01-14/38, art. 2, 002; En vigueur : 03-10-2003>

Art. 2.La dépense sera imputée au budget du Ministère de l'Intérieur section 13, division organique 55, programme d'activités 03, allocation de base 35.01.

Art. 3.Une convention conclue entre l'Etat belge et l'Organisation Internationale pour les Migrations règle les autres modalités et la manière dont l'utilisation de ce subside est justifiée.

Art. 4.Septante pour-cent de cette subvention, c'est-à-dire 30.756 EUR, sera payé cinquante jours après que la convention en question soit signée par les deux parties; le paiement du solde de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités de l'organisation, du compte de débours et recettes de l'activité subventionnée et d'une lettre de créance.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.