Texte 2003000410

30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2003 et mise à jour au 23-09-2003)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-9-2003
Numéro
2003000410
Page
46863
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-30/37
Entrée en vigueur / Effet
03-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de trente deux mille sept cent soixante neuf EUR est accordée à l'Organisation internationale pour les Migrations pour la prise en charge des dépenses d'une mise en place (d'un séminaire) de formation en vue de renforcer les capacités du Gouvernement arménien en matière de gestion de la Migration. <AR 2003-01-14/38, art. 1, 002; En vigueur : 03-10-2003>

Art. 2.La dépense sera imputée au budget du Ministère de l'Intérieur section 13, division organique 55, programme d'activités 03, allocation de base 35.01.

Art. 3.Une convention conclue entre l'Etat belge et l'Organisation Internationale pour les Migrations règle les autres modalités et la manière dont l'utilisation de ce subside est justifiée.

Art. 4.Septante pourcent de cette subvention, c'est-à-dire 22.938 EUR, sera payé cinquante jours après que la convention en question soit signée par les deux parties; le paiement du solde de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités de l'organisation, du compte de débours et recettes de l'activité subventionnée et d'une lettre de créance. Ces documents devront être transmis pour le 30 septembre 2003.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.