Article 1er.Une subvention de trente deux mille sept cent soixante neuf EUR est accordée à l'Organisation internationale pour les Migrations pour la prise en charge des dépenses d'une mise en place (d'un séminaire) de formation en vue de renforcer les capacités du Gouvernement arménien en matière de gestion de la Migration. <AR 2003-01-14/38, art. 1, 002; En vigueur : 03-10-2003>
Art. 2.La dépense sera imputée au budget du Ministère de l'Intérieur section 13, division organique 55, programme d'activités 03, allocation de base 35.01.
Art. 3.Une convention conclue entre l'Etat belge et l'Organisation Internationale pour les Migrations règle les autres modalités et la manière dont l'utilisation de ce subside est justifiée.
Art. 4.Septante pourcent de cette subvention, c'est-à-dire 22.938 EUR, sera payé cinquante jours après que la convention en question soit signée par les deux parties; le paiement du solde de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités de l'organisation, du compte de débours et recettes de l'activité subventionnée et d'une lettre de créance. Ces documents devront être transmis pour le 30 septembre 2003.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.