30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations.

Article 1er.Une subvention de deux mille EUR est accordée à l'Organisation internationale pour les Migrations pour la prise en charge des dépenses suite à l'avenant à la Convention du 3 mai 2002 entre le Ministère de l'Intérieur et l'Organisation internationale pour les Migrations prolongeant les activités du bureau de l'OIM à Kosice.

Art. 2.La dépense sera imputée au budget du Ministère de l'Intérieur section 13, division organique 55, programme d'activités 03, allocation de base 35.01.

Art. 3.La convention conclue le 3 mai 2002, et l'avenant, entre l'Etat belge et l'Organisation internationale pour les Migrations règlent les autres modalités et la manière dont l'utilisation de ce subside est justifiée.

Art. 4.Cette subvention, c'est-à-dire 2.000 EUR, sera payé cinquante jours après que la convention en question soit signée par les deux parties.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.