15 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel " VKZ 2003 " présenté par la firme CEVI, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 16-5-2003
- Numéro
- 2003000405
- Page
- 27138
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article1er. Article unique. Le logiciel " VKZ 2003 ", présenté par la firme CEVI, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, est agréé pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003.
Bruxelles, le 15 mai 2003.
A. DUQUESNE.
