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Lex Iterata
Texte 2003000398
12 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-5-2003
Numéro
2003000398
Page
26696
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex