Texte 2003000392
Article 1er.§ 1er. Une indemnité mensuelle de 1.983,15 euros est octroyée aux membres de l'Office des Etrangers qui exercent la fonction d'agent de liaison à l'étranger.
§ 2. Une indemnité mensuelle de 706,50 euros est octroyée aux membres du personnel de l'Office des Etrangers qui exercecent la fonction d'agent de liaison en Belgique.
Art. 2.L'indemnité prévue à l'article 1er n'est due que pour les périodes d'exercice effectif de la fonction d'agent de liaison. Lorsque l'indemnité mensuelle n'est pas entièrement due, elle est payée en trentièmes.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002, sauf en ce qui concerne l'article 1er, § 2, qui produit ses effets le 1er octobre 2000.
Bruxelles, le 4 avril 2003.
A. DUQUESNE.