Lex Iterata

Texte 2003000390

8 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-10-2003
Numéro
2003000390
Page
50054
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex