Texte 2003000363

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-5-2003
Numéro
2003000363
Page
28902
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-08/75
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,

R. DAEMS

Annexe.

Art. N1.Deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D.

(Pour le Contrat de gestion, voir %%2003-04-08/76%%).

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