3 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-10-2003
Numéro: 2003000347
Page: 49521
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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