15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Justice
- Publication
- 9-7-2003
- Numéro
- 2003000343
- Page
- 37012
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-15/87
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-2003
- Texte modifié
- 2001A00327
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article XIII.II.1, 1°, PJPol les mots " 1er avril 2003 " sont remplacés par les mots " 1er avril 2005 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.
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