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Lex Iterata
Texte 2003000327
22 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-6-2003
Numéro
2003000327
Page
34447
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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