8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 09-03-2011)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 5-5-2003
Numéro: 2003000321
Page: 24036
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-08/52
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2003
Texte modifié: 197512170519741029161974041602197404222819850014251984001404198300084819930006071954031102
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-02-21/10, art. 63, 003; En vigueur : 19-03-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.