Texte 2003000319

17 MARS 2003. - Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-10-2003
Numéro
2003000319
Page
53316
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-17/38
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits disponibles et à concurrence d'un montant maximum de euro 247.893,52, le Ministre de l'Intérieur alloue pour l'année 2003 une subvention aux communes qu'il a désignées et ce, conformément aux conditions établies par l'arrêté royal du 4 mai 1999. Cette subvention est destinée à la réalisation d'initiatives en matière de prévention du cambriolage, au sujet desquelles un contrat a été conclu entre le Ministre de l'Intérieur et les communes concernées.

Art. 2.Ces dépenses seront imputées sur l'article budgétaire spécifique, institué en vertu de l'art. 1er, § 2quater, alinéa 2, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.

Art. 3.Les villes et les communes doivent produire avant le 31 mars 2004 au plus tard toutes les pièces justificatives au Ministre de l'Intérieur. Le non-respect des dispositions du présent arrêté et des conditions fixées par le Ministre de l'Intérieur en application du dudit arrêté, de même que le non respect de conditions prévues, le cas échéant, dans les contrats établis par le Ministre de l'Intérieur en vertu du présent arrêté, entraîne la récupération partielle ou intégrale de l'intervention financière de l'Etat.

Art. 4.La répartition des moyens alloués aux communes entrant en considération est décrite dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mars 2003.

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Répartition des moyens nationaux pour les primes de techno-prévention (2003).

                    Commune                  ETAT
                       -                       -
   1   Aalst                              2.535,95 EUR
   2   Aiseau-Presles                     3.502,74 EUR
   3   Amay                               2.649,98 EUR
   4   Anderlecht                         7.451,68 EUR
   5   Antwerpen                         18.153,24 EUR
   6   Beringen                           1.824,50 EUR
   7   Blankenberge                       2.902,83 EUR
   8   Boom                               2.508,68 EUR
   9   Braine-l'Alleud                    2.404,57 EUR
  10   Charleroi                         11.507,22 EUR
  11   Chatelet                           3.239,97 EUR
  12   Colfontaine                        2.830,94 EUR
  13   De Haan                            3.495,30 EUR
  14   De Panne                           4.687,67 EUR
  15   Dendermonde                        1.403,08 EUR
  16   Diest                              1.861,68 EUR
  17   Ixelles                            9.538,94 EUR
  18   Etterbeek                          6.422,92 EUR
  19   Fleron                             4.652,96 EUR
  20   Fontaine-l'Eveque                  3.715,92 EUR
  21   Ganshoren                          4.900,85 EUR
  22   Geel                               2.146,76 EUR
  23   Genk                               3.537,44 EUR
  24   Gent                               8.311,87 EUR
  25   Hasselt                            4.586,03 EUR
  26   Herentals                          2.283,10 EUR
  27   Houthalen-Helchteren               2.642,54 EUR
  28   Huy                                3.872,10 EUR
  29   Ieper                              1.197,33 EUR
  30   Izegem                               716,41 EUR
  31   Koekelberg                         4.551,33 EUR
  32   Koksijde                           2.146,76 EUR
  33   Kortrijk                           2.677,25 EUR
  34   La Louviere                        4.206,75 EUR
  35   Leuven                             4.221,63 EUR
  36   Lier                               2.149,24 EUR
  37   Lommel                             1.913,74 EUR
  38   Maaseik                            1.308,88 EUR
  39   Maasmechelen                       1.628,66 EUR
  40   Mechelen                           5.741,21 EUR
  41   Menen                              1.856,72 EUR
  42   Mol                                2.124,45 EUR
  43   Mons                               6.536,95 EUR
  44   Mouscron                           1.998,02 EUR
  45   Nieuwpoort                         3.289,55 EUR
  46   Ninove                             1.378,29 EUR
  47   Oostende                           3.420,93 EUR
  48   Oostkamp                           1.108,08 EUR
  49   Auderghem                          4.848,80 EUR
  50   Quaregnon                          3.817,56 EUR
  51   Rixensart                          2.588,01 EUR
  52   Roeselare                          1.400,60 EUR
  53   Ronse                              2.149,24 EUR
  54   Schaerbeek                         7.692,14 EUR
  55   Seraing                            4.992,58 EUR
  56   Berchem-Sainte-Agathe              3.877,05 EUR
  57   Sint-Truiden                       2.642,54 EUR
  58   Tessenderlo                        2.488,85 EUR
  59   Tienen                             2.275,66 EUR
  60   Turnhout                           2.617,76 EUR
  61   Verviers                           6.383,26 EUR
  62   Vilvoorde                          3.083,80 EUR
  63   Vise                               3.512,65 EUR
  64   Waremme                            3.158,16 EUR
  65   Wommelgem                          2.756,58 EUR
  66   Zaventem                           3.782,86 EUR
                                        --------------
       Total                            247.811,74 EUR

Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 mars 2003.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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