2 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 22-07-2020)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-5-2003
Numéro: 2003000311
Page: 27332
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-02/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 1984001509
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-07-03/20, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.