Article 1er.Sont interdits lors des élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 :
1°sur la demande motivée du parti AGALEV, le sigle GROEN;
2°sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, les sigles E.V.P., C.D. et C.V.P.;
3°sur la demande motivée du Centre démocrate Humaniste, les sigles PSC, CSP, PPE, PSC-PPE et PSC-CSP;
4°sur la demande motivée du parti ECOLO, le sigle VERTS.;
5°sur la demande motivée du parti Front démocratique des Francophones, les sigles PRL-FDF, FDF, FDF-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, EFE-FDF et FDF-ERE;
6°sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF et PFF-PRL;
7°sur la demande motivée du Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles VU, VU-EVA et VU-ID;
8°sur la demande motivée du Parti Socialiste, les sigles P.S.B. et S.P.B.;
9°sur la demande motivée du parti Sociaal progressief alternatief, les sigles BSP et SP;
10°sur la demande motivée du parti Vlaamse Liberalen en Democraten, le sigle P.V.V.;
11°sur la demande motivée du parti Vlaams Blok, le sigle VL.BLOK.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 avril 2003.
A. DUQUESNE.