Texte 2003000263

26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-4-2003
Numéro
2003000263
Page
18087
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-26/49
Entrée en vigueur / Effet
10-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-31/39, art. 3, 002; En vigueur : 19-09-2005>

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