Lex Iterata

Texte 2003000261

26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-4-2003
Numéro
2003000261
Page
18086
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-26/47
Entrée en vigueur / Effet
10-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-03-22/12, art. 3, 002; En vigueur : 07-05-2010>