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Lex Iterata
Texte 2003000250
28 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-10-2003
Numéro
2003000250
Page
50053
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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