Texte 2003000249

28 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-11-2003
Numéro
2003000249
Page
54611
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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