Lex Iterata

Texte 2003000216

25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-10-2003
Numéro
2003000216
Page
48520
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex