Lex Iterata

Texte 2003000213

25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-11-2003
Numéro
2003000213
Page
54057
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex