25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-6-2003
Numéro: 2003000192
Page: 30089
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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