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Lex Iterata
Texte 2003000189
25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant notamment le Code des sociétés
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-10-2003
Numéro
2003000189
Page
48030
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex