Lex Iterata

Texte 2003000180

25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-11-2003
Numéro
2003000180
Page
54599
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex