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Lex Iterata
Texte 2003000179
25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-11-2003
Numéro
2003000179
Page
53635
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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