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Lex Iterata
Texte 2003000164
17 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-10-2003
Numéro
2003000164
Page
48982
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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