Lex Iterata

Texte 2003000135

9 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-5-2003
Numéro
2003000135
Page
29321
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex