Lex Iterata

Texte 2003000133

9 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-5-2003
Numéro
2003000133
Page
27884
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex