Lex Iterata

Texte 2003000129

27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-5-2003
Numéro
2003000129
Page
29317
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex