Lex Iterata

Texte 2003000128

27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-5-2003
Numéro
2003000128
Page
29319
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex