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Lex Iterata
Texte 2003000128
27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-5-2003
Numéro
2003000128
Page
29319
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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