Lex Iterata

Texte 2003000126

27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-5-2003
Numéro
2003000126
Page
27882
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex