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Lex Iterata
Texte 2003000104
21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-6-2003
Numéro
2003000104
Page
33705
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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