Lex Iterata

Texte 2003000104

21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-6-2003
Numéro
2003000104
Page
33705
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex