Lex Iterata

Texte 2003000102

21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-5-2003
Numéro
2003000102
Page
27881
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex