Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du comité consultatif est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Le Comité est composé :
a)d'un membre de l'Association des Officiers Sapeurs-pompiers professionnels de Belgique;
b)de huit membres de la Fédération royale des Corps des Sapeurs-pompiers de Belgique dont quatre proposés par l'aile néerlandophone et quatre par l'aile francophone et germanophone, représentant les corps X, Y, Z et autonome;
Les membres sont désignés par le Ministre, pour une durée de quatre ans renouvelable, sur proposition des associations concernées.
Il est désigné, selon le même mode, un suppléant à chaque membre.
Le membre suppléant remplace le membre effectif empêché.
La présidence du Comité est assurée par le Directeur général de la Securité civile ou son délégué.
Le président peut inviter des experts afin qu'ils prêtent leur concours aux activités du Comité consultatif. "
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.