Texte 2003000089
Article 1er.Dans le tableau visé à l'article 87 du Code électoral, et annexé audit Code, remplacé par la loi du 16 juillet 1993 et modifié par la loi du 13 décembre 2002, Oosterzele, chef-lieu du canton électoral composé par les communes de Gavere, Melle, Merelbeke et Oosterzele, circonscription électorale de Flandre orientale, est remplacé par Merelbeke.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.