Lex Iterata

Texte 2003000083

12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers et de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003 modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-3-2003
Numéro
2003000083
Page
10529
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex