21 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 23 et 24 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-2-2003
Numéro: 2003000072
Page: 7041
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-21/37
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-2003
Texte modifié: 2002000693
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 23 et 24 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes : sous le titre " Province de Limbourg " :

1°le mot " Hasselt " est inséré entre les mots " Bree " et " Houthalen-Helchteren ";

2°le mot " Overpelt " est inséré entre les mots " Maasmechelen " et " Saint-Trond ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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