10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-6-2003
Numéro: 2003000046
Page: 32623
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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