Lex Iterata

Texte 2003000040

10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-6-2003
Numéro
2003000040
Page
32619
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex